Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00635
TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/00635
RG 25-00635 la SAS GROUPE SOLLY AZAR c Madame [Y] [M] [V] et Monsieur [S] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXV MINUTE N° : 26/01439 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [M] [Y] [O], [I] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Maître
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00635
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBMF JUGEMENT N° 26/00262 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Erreur Matérielle COMPOSITION DU TRIBU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00635
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [F] [C] Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00635
TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIKP n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [H] épouse [N] C/ [C] [Q] [A] [N] copies exécutoires - Mme [H] - M. [N] copies ce
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00635
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFIT Minute n° 26/00085 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [L] [Y] [V] [J] née le 30 Juillet 1988 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS :
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00635
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/00635
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00635
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RA6 AFFAIRE : Mme [H] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Y] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) Grosse délivrée le 07 Juillet 202
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00635
TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00635
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV46 AFFAIRE : [Q] [M] ÉPOUSE [H] c/ [R] [S], S.A. [1], S.A. [2] 63 La société [3] ([4]), SA à conseil d?administration, au capital de 778 371 392,00€, immatriculée au registre du commerce et des socié
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tj Constatation tj74010 n° 25/00635
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F57I Minute : 26/ [T] [D] C/ CPAM DE [Localité 2] Notification par LRAR le : à : Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00635
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 25/00635
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPIX CODE NAC : 82C Madame [R] [A] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉF
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ca other ca_besancon n° 25/00635
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 25/00635
ASW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4VR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mars 2025 - RG N°2024000615 - T
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ca other ca_reims n° 25/00635
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00635
N° RG 25/00635 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUM4 ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CH Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026 APPELANTE : d'un ju
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00635
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00635
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWFW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société COREIS, S.A. ALBINGIA SA, Compagnie d’assurance COREIS COREIS vient aux droits et obligations de la Cie MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, S.A. SMA SA, S.A.S. ELEXENCE SAS, S.A.S. QUALICONSULT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00635
TJ 33243, 11 juin 2026, RG 25/00635
JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQDQ AFFAIRE : [O] [B] [A] [E], [K] [G] épouse [E] C/ [Q] [U], [C] [Y] [X] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00635
TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00635
N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [V] [B] [T] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00635
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00635
N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPQR DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ [A] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente A
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ca other ca_nimes n° 25/00635
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4T gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F 24/00209 [S] Association [1] C/ [N] Grosse délivrée le 02 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00635
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00635
MINUTE N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5E S.A. CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [B] [L] Madame [K] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00635
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00635 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [P] [W] [N] veuve [R] DEFENDEUR(S
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ca other ca_toulouse n° 25/00635
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00635
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/157 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3NQ VF/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00862) [B][T] S.A.S. [1] C/ CPAM DU TARN
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