Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 25/01449


Vérifier : CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 25/01449 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2025
Numéro
25/01449
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Ch. Sociale -Section A
Type
ordonnance
Id
683fd9a7099bdb6c51792e60

Texte de la décision

1,959 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Ch. Sociale -Section A

N° Minute

N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJR

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 03 juin 2025

Appel d'un jugement (N° RG F 23/00057)

rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap

en date du 22 janvier 2025

suivant déclaration d'appel du 15 avril 2025

Vu la procédure entre :

Monsieur [R] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, avocat postulant au barreau des Hautes-Alpes

et par Me Géraldine GAUVIN, avocat plaidant au barreau de Paris

APPELANT

Et

S.A.S.U. JMF GAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 1]

non constituée

INTIMEE

Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 mai 2025, monsieur [R] [Z], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;

Qu'il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;

Qu'il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant par défaut,

Vu les articles 400 à 405 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'appel de monsieur [R] [Z]  ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 22 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

DISONS que chacune des parties conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés, sauf meilleur accord entre les parties.

La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 3 juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.