Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01449
TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01449
DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUL Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO Maître [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01449
TJ 2b033, 25 juin 2026, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Minute n° N° RG 25/01449 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJM DÉSISTEMENT DU : 25 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01449
TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/01449
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5SA / JAF AFFAIRE : [O] [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Gre
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ca other ca_metz n° 25/01449
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWS Etablissement Public ANGDM C/ Organisme ASSURANCE DES MINES vdJugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 2025, enreg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01449
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/213 RG n° : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6R [U] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [U] né le 16 Août 1954 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01449
TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/01449
DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQMK / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/01449
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWT Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [H] [D], ès qualité d’ayant droit au titre des actions successorales de Madame [Y] [D] née le 13 mai 1974 à [Localité 1] (84) et [V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/01449
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/01449
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [B], [C] DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLMS - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01449
TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01449
AFFAIRE N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDV MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01449
TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/01449
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRW Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 S.C.I. MZ & ASSOCIES C/ Mme [T] [W] Mme [D] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : [T] [W] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01449
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4H PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01449
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01449
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWHA AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [I] [V] [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01449
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01449
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GU Minute n° 159/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Nicolas FADY - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI
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ca other ca_bordeaux n° 25/01449
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOX [D] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063-2025-004717 du 02/04/2025 accordée par le bureau d'aide
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01449
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00070 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OG Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01449
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01449
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me HEBERT + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [J] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM du Var DÉCIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01449
TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01449
N° RG 25/01449 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMYH Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01449
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01449
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [L] [K] épouse [E] C/ S.A.S. LE GRAIN D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S
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ca other ca_pau n° 25/01449
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre Minute n° 26/183 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909 et 911 du code de procédure civile N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFVI APPELANTS - Mme [Z] [K] - M. [B] [V] Représentant : Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-H
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01449
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/01449
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (ARMÉNIE)
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