CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/03030

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/03030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQSO

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/159

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. ALTIJD RAAK PENDERS

Représentant : Me [R], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

S.A.R.L. MARBRERIE DES CLAUSONNES

Intimée

Me Sharon ATTIA-ZEITOUN

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Madame Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Mai 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS