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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03030

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/03030

    N° RG 25/03030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTEA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/03030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTEA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [N] [F] épo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03030

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03030

    DOSSIER N° RG 25/03030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXU Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON Expédition délivrée le : à: Mme [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589aecdc6046d47f95c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03030

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03030

    N° RG 25/03030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH34 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH34 NAC : 53B Jugement rendu le 22

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03030

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03030 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [N] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3073ecdc6046d470c1105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03030

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03030

    AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/03030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03030

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURO N° de Minute : 26/12 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] [Localité 12] c/

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  • ca other ca_versailles n° 25/03030

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03030

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03030

    CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/03030

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03030 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHY S.A.S. QUALI PARTS & SERVICES c/ S.C.I. LOC INDUSTRIE SELARL MJ [G] & ASSOCIES SELARL APEX AJ

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03030

    TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/03030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03030 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JH JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [Adresse 18], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [J] [M], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abef75782d5f06cce952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03030

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TXY PARTI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/03030

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Maître CREN - Me BESSERMANN - Me KRYS délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03030 N° Portalis 352J-W-B7J-C67HR N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03030

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/03030

    N° RG 25/03030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF56 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF56 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY [P] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464466a4025c174c652b9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03030

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le ..........................................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03030

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03030

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/03030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EWF - Isolement Madame [U] [J] épouse [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2025 à Par, Suzanne BELLOC, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588abcdc6046d47f94903
  • ca other ca_rouen n° 25/03030

    CA Rouen, 11 août 2025, RG 25/03030

    N° RG 25/03030 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 689acaaf8a5703d75a6684d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03030

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03030

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03030 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 689109597f819a118aa2c850
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03030

    TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1082 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03030 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03030

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03030 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b4b8380f4d36cf8e57
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03030

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/03030

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQSO Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/159 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ALTIJD RAAK PENDERS Représentant : Me [R], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb9bd0e890b0ff8896f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1