CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/02656

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/02656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEL

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M120

Affaire :

S.A.S. CURTA CONCEPT

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, SARL immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 329 176 002 ayant son siège social [Adresse 2]

Intimée

Me [W] [C]

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

Nous, Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15 mai 2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS