CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/02527
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUG
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M119
Affaire :
M. [H] [J]
Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Syndicat de copropriété IMMEUBLE [Adresse 6]. IJK représentée par son syndic en exercice, la SAS COULANGE IMMOBILIER, dont le siège socail est [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualtié audit siège
Intimée
la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES
4. [Adresse 7]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Maria FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 mai 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 juin 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
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