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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02527

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/02527

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02527 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4T / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e09cdc6046d47dcd017
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02527

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/02527

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235D Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6c0cdc6046d4740d382
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02527

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 25/02527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIO Code NAC : 71F LCD DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] [K] [O] née le 18 Mars 1976, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5f97cdc6046d477ca42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02527

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02527 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPJY Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e6fecdc6046d47109864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02527

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02527

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01102 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RT3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [T] née le 17 Novembre 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a8ecdc6046d474bda36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02527

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02527

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02527 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2CU S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [V] [Z] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chri

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02527

    CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPONG Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69562e1175782d5f066f7e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02527

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/02527

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTW JUGEMENT DU 30 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET BENEDIC, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ce1acdc6046d47df8e03
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/02527

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FJ2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/12/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 29/12/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 695425cc75782d5f0647447b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02527

    CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/02527

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [N] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C.33063.2025.07643 du 21/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ Monsieur [W] [G] ---------------------- N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVJ-

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d9d975782d5f0691421b
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/02527

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02527 N° Portalis 352J-W-B7J-C6566 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694724be75782d5f060feb3a
  • ca other ca_amiens n° 25/02527

    CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02527

    ARRET N°357 Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6930339f0437ac0245c0546f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02527

    TJ 59350, 15 nov. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02527 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d4c8b6588a4f89aa5aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02527

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d63518ad6c6cb2898496
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02527

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFD AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] en son syndic la SARL FRANCE TRANSACTIONS [Adresse 1] C/ Madame [F] [R] JUGEMENT rendu par défaut du 23 OCTOBRE 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff77e08341cb497c9a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02527

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50c28b6588a4f8993e7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02527

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHD PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158874e929a9d8fa45b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02527

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02527

    MINUTE N° : 25/00232 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02527 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] ET : [T] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c2de0ebe408dac8469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02527

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02527 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS [X] ET JCD, dont le siège social est sis 63 Rue André Bollier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c1130373d
  • ca other ca_versailles n° 25/02527

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105080821d9a1906fcd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1