TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01815
Vérifier : TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01815 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
12 Mai 2025
MINUTE : 25/491
N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYW
Chambre 8/Section 1
Rendue par MadameHélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [K] [P] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant et ayant pour avocat Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
ET
DÉFENDERESSE:
S.C.I. MKH
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu la requête de M. [K] [P] [Z] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le DATESAISINE,
Vu la convocation des parties à l’audience du 7 avril 2025, renvoyée au 12 mai 2025,
Par courrier reçu le 12 mai 2025, M. [K] [P] [Z] s’est désisté de son instance.
En l’absence d’opposition de la SCI MKH, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de M. [K] [P] [Z] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
M. [K] [P] [Z] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
DIT parfait le désistement d’instance de M. [K] [P] [Z] dans l’affaire l’opposant à la SCI MKH,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que M. [K] [P] [Z] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 12 Mai 2025
LA GREFFIÈRE LA JUGE D’EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.