TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00527

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 5

Affaire : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KBJ

S.C.I. FRANKLIN, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Madame [B] [P]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
A.S.L. LES RESIDENCES DE PAVILLONS-SOUS-BOIS, prise en la personne de son Président Monsieur [M] [T]
Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0424

AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE

Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.

La 9ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.

Fait à [Localité 1], le 03 Juin 2025,

Le Greffier,

Zahra AIT

Transmis à : Maître Alexandra BELLAN VILA de la SELARL ABV AVOCATS, Me Josépha REFUVEILLE