Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00527
TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 25/00527
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3UP Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00527
TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORS Minute n° Mme [C] [W] C/ Mme [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00527
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00527 N° Portalis DB2I-W-B7J-C44Y Minute : ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 S.C.I. UTAZ C/ [W] [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00527
TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42T AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00527
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SE Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : COMMUNE DE FORBACH, dont le siège social est sis Avenue Saint Rémy -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00527
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4O CADUCITÉ Minute: 26/00463 DU : 11 Juin 2026 Société [1] (vref 200803862901) Représentant : Me C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00527
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00527
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSFU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00527
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHG Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE, imm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00527
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00527
Pôle social - N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM VAL D’OISE - Me Audrey MOYSAN N° de minute : 26/00333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00527
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 25/00527
18 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [N] [H] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZED Assignation :21 février 2025 Ordonnance de Clôture : 17 février 2026 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00527
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00527
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA7R N° MINUTE 26/0250 AFFAIRE : [A] [E] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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ca other ca_nancy n° 25/00527
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/00527
ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00622 04 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00527
TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 25/00527
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00527 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EU6T [Y] [X], [L] [X], [R] [X] C/ [N] [A], [K] [T] ENTRE : Monsieur [Y] [X] 75 avenue du Bois Guimier 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES repré
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00527
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00527
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°205 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00161 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00527
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/00527
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKVC du 23 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.C.I. BS INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée à Me Aud
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73011 n° 25/00527
TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00527
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5F3 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL ALTAMA, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00527
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G5CW AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q] [A] [
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tj Sursis à statuer tj81065 n° 25/00527
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00527
MINUTE N° : 26/00082 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEVH NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00527
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYEV MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [X] [U], [B] [J] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00527
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] DEFENDEUR(S) : [F
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