Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01884


Vérifier : TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01884 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2025
Numéro
25/01884
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 9/Section 1
Type
other
Id
684089e587b566c85cb5303f

Texte de la décision

1,112 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 9/Section 1

Affaire : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDQ
N° minute : 25/00487

Monsieur [V] [W]

C/
Association LIGUE ILE DE FRANCE KICK BOXING MUAY THAÏ ET DISCI PLINES ASSOCIÉS
Représentant : Me [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 93

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile)

Bernard AUGONNET, Juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2025,

La Greffière,

Anyse MARIO
Le Juge de la mise en état,

Bernard AUGONNET
Transmis à : Me Louisa IBAZATENE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.