Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01884
TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRD N° MINUTE : 26/00182 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS
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ca other ca_reims n° 25/01884
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01884
Arrêt n° 303 du 09/07/2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFO FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [A] [T] - [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01884
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/01884
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01884 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWTY AFFAIRE : Association AFIPH C/ Comité d'établissement des Foyers de l'agglomération grenobloise Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL B
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/01884
TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCNK N° minute : 26/00050 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEMENT Par mise à
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ca other ca_versailles n° 25/01884
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC56 AFFAIRE : Société TECHNIQUE ASPIRATION BELGE C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour
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ca other ca_orleans n° 25/01884
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 25/01884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 30 AVRIL 2026 N° N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVI (4 pages) Déclaration d'appel en date du 15 Mai 2025 Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/01884
TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 25/01884 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D73A ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 27 Avril 2026 Minute n°2026/261 AFFAIRE : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01884
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHSG Code nature d’affaire : 31D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [H] née le 01 Décembre 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/01884
TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/01884
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2UU Minute n° 12/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [F] demeurant 2B Rue Poincaré - 57
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01884
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01884
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01884
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPYW DEMANDEUR : 9 Madame [K] [A] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01884
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01884 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEMX JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00301 E.P.I.C., [V] C/ , [E], [Y], [N], [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire , [V] Copie conforme M. et Mme, [Y] Préfecture du
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01884
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01884
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + + 1 CCC et 1 CCFE Me GUERRA + 1 CC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [G], [R] [C], [T] [G] c/ Mutuelle MSA PROVENCE COTE D’AZUR, S.A
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01884
TJ 40192, 16 févr. 2026, RG 25/01884
N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUH7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [K] [E] C/ [V] [S] [B] Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_montpellier n° 25/01884
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 111
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ca other ca_metz n° 25/01884
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORP 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025, enregistr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01884
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 25/00135 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca other ca_grenoble n° 25/01884
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01884
N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWK2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01884
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01884
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01884 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYS7 S.A. CREATIS C/ [S] [F] [Y] [L] épouse [F] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01884
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à : [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01884 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QX4 N° MINUTE : 2026/28 JUGEMENT ren
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