TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01688
Vérifier : TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01688 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025
N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHL
DEMANDEUR :
M. [K] [T]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3],
comparant en personne, accompagné de son curateur et assisté de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Localité 4],
représentée par Mr [B] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Sylvie LATTOCCO, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale
Déclare recevable la demande de Monsieur [K] [T]
Rejette la demande de Monsieur [K] [T]
Dit que les frais de consultation médicale seront prise en charge par la [6]
Condamne Monsieur [K] [T]
Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.