Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01688
TJ 97120, 30 juill. 2026, RG 24/01688
MINUTE N°2026/225 N° R.G. 24/01688 N° Portalis DB3W-W-B7I-FCME DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE : Association service de prévention et de santé au travail C/ S.A. AGENCE GUADELOUPÉENNE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT) L’AGENCE GUADELOUPEENNE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT) anciennement dénommé
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ca other ca_douai n° 24/01688
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01688
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00808 -section )
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01688
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/01688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT MIXTE DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 193 N° RG 24/01688 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWK [H] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01688
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01688 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PE Section 2 MH Ré
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ca other ca_metz n° 24/01688
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 24/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPL S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.U. LA PARENTHESE BY BRANKO, S.E.L.A.R.L. MJAIR Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Metz, décision attaquée
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ca other ca_besancon n° 24/01688
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01688
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XB Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01688
TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N°174/2025 Le douze Décembre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01688
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLM4 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. LA BRUYERE 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT C/ M. [T] [Z] Mme [F] [H] épouse [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01688
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/01688
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [O], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYB ; Ch
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ca other ca_toulouse n° 24/01688
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01688
30/09/2025 ARRÊT N°474/2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIC SG/IA Décision déférée du 15 Mai 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/04460) S.SELOSSE S.A.S. L'ECRIN C/ [R] [V] S.C.P. AUXIJURIS RECTIFICATION ET INFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 24/01688
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01688
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5I Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 24/01688
CA Caen, 28 août 2025, RG 24/01688
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION (Articles 131-1 et 913 du C.P.C) N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPE Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 31 Mai 2024 Association IMEC [Adresse 5] [L
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ca other ca_versailles n° 24/01688
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXP AFFAIRE : [N] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Av
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ca other ca_reims n° 24/01688
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/01688
ORDONNANCE N° du : 5 juin 2025 N° RG 24/01688 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBK Me [N] [C] C/ - M. [H] [D] - M. [K] [D] Formule exécutoire + CCC le 5 juin 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre hon
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ca other ca_nancy n° 24/01688
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01688
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGA Pole social du TJ de CHARLEVILLE- [P] 22/00175 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF CHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01688
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRHP Minute n° 32/2025 DEMANDEUR : Mme [V] [U] épouse [H] Rep/assistant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : [1] (anciennement [2]) Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barre
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01688
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me [Localité 8] Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01688 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TCW N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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ca other ca_angers n° 24/01688
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01688
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ du MANS du 08 septembre 2023 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMAP AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE CENTRE COMMERCIAL LES [Localité 6] C/ S.C.I. SLKB ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01688
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01688
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHL DEMANDEUR : M. [K] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne,
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ca other ca_riom n° 24/01688
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 24/01688
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°150 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GII6 ADV Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnancen° 411 rendue le
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