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TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/03797


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Date
26/05/2025
Numéro
24/03797
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 C
Type
other
Id
68408d6287b566c85cb53c6f

Texte de la décision

2,174 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7D

Notifiée le :

Expédition à :
Maître [P] [D] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796
Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 26 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [V] [L]
né le 23 Mars 1962 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [H] [Y] épouse [L]
née le 09 Juillet 1962 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Sundicat des copropriétaires DES DEUX AMANTS sis [Adresse 1],
représenté par son syndic en exercice la société TESSERIM, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées par Me MOINECOURT le 20/05/25,

Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement et de désistement réciproque notifiées par Me [D] le 21/05/25,

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7D ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur qui a déclaré se désister de ses propres demandes ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS les désistements d’instance et d’action réciproques des parties ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties supportera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 26 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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