TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/04696
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Madame [Y] [D]
Monsieur [A] [C]
Maître [F] [B]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/04696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7T
N° MINUTE : 2 JCP
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 03 juin 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.C. MICHELIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 - Non comparant
à
Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparante
Monsieur [A] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 18 avril 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 03 juin 2025 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 juin 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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