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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04696
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04696 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOPI / GG Affaire : [C] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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ca other ca_rennes n° 25/04696
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 25/04696
5ème Chambre ARRÊT N° 143 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC4S (Réf 1ère instance : 25/00112) S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) C/ S.C.I. LE 52 Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire dél
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ca other ca_amiens n° 25/04696
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/04696
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°90 D.A. : Numéro : 25/03628 du : 14 octobre 2025 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQB3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04696
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04696 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZJ3 N° MINUTE : 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 mar
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04696
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04696
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04696 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG7Z / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04696
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/04696
Min N° 26/00217 N° RG 25/04696 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEV5 S.A. D’HLM [Localité 1] C/ Mme [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BAL
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/04696
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/04696
Minute n° : 26/00261 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J24K Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE TERRITORIALE DU 05 FÉVRIER 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04696
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04696
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 décembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/04696
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04696 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04696
TJ 62160, 4 nov. 2025, RG 25/04696
Minute n°25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_montpellier n° 25/04696
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 25/04696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 159 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZM6 Mme [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04696
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04696
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04696 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXTG MINUTE n° : 2025/ 486 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE
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ca other ca_paris n° 25/04696
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04696 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04696
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04696
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CPZ Minute : 25/932 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04696
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/04696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [D] Monsieur [A] [C] Maître [F] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7T N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
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