TJ 75056, 2 juin 2025, RG 23/04019

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

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2ème chambre civile

N° RG 23/04019 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMN

N° MINUTE :

Assignation du :
16 Mars 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 02 Juin 2025

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [X]
[Adresse 4]
[Localité 7]

Madame [B] [S] [U] épouse [X]
[Adresse 4]
[Localité 7]

Tous les deux représentés par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0149

DEFENDEURS

Monsieur [A] [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]

représenté par Me Delphine ROOZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2395

S.C.P. [W] [M]-[H] RABOULIN-Christine BELLETOILE-David KIRSZENBAUM
[Adresse 3]
[Localité 8]

S.A. MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 5]

Maitre [H] [E]
[Adresse 3]
[Localité 8]

Maitre [W] [M]
[Adresse 3]
[Localité 8]

Tous les quatre représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe

assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire et en premier ressort

VU l’assignation délivrée le 16 mars 2023 dans l’intérêt de M. [O] [X] et de Mme [B] [U] épouse [X] à l’encontre de M. [A] [J], de la SCP [M] - [E] – BELLETOILE – KIRSZENBAUM, de la SA MMA IARD, de Me [H] [E] et de Me [W] [M] ;

VU l’ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 février 2024 ordonnant la mise en œuvre d’une mesure de médiation judiciaire ;

VU les conclusions notifiées le 2 mai 2025 par lesquelles M. [O] [X] et de Mme [B] [U] épouse [X] ont indiqué vouloir se désister de leur instance et de leur action à l’égard des parties défenderesses ;

VU les conclusions notifiées le 6 mai 2025 par lesquelles la SCP [M] - [E] – BELLETOILE – KIRSZENBAUM, la SA MMA IARD, Me [H] [E] et Me [W] [M] ont indiqué accepter le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;

VU les conclusions notifiées le 15 mai 2025 par lesquelles M. [A] [J] a indiqué accepter le désistement d’instance et d’action des demandeurs et se désister de son action exercée contre la SCP [M] - [E] – BELLETOILE – KIRSZENBAUM, la SA MMA IARD, Me [H] [E] et Me [W] [M] ;

Motifs de la décision

En application des dispositions de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement d’instance et d’action des demandeurs doit être déclaré parfait pour avoir été expressément accepté par les parties défenderesses. De même, le désistement d’instance et d’action de M. [A] [J] doit être déclaré parfait pour avoir été expressément accepté par les autres parties.

Compte tenu de l’accord intervenu entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge de ses dépens ;

PAR CES MOTIFS