Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/04019
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KGC N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 17 Novembre 2023 JU
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ca other ca_paris n° 23/04019
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZD2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2023
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ca other ca_montpellier n° 23/04019
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/04019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/00355 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 23/04019
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/04019
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/04019 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZS Minute n° 454/2025 APPELANTE S.A.R.L. LES DEMOISELLES Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. FONCIERE BURSTIN Représentée par Me Joëlle LITOU
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ca other ca_toulouse n° 23/04019
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04019
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/188 N° RG 23/04019 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NG MS/RL Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (18/00513) JP.MESLOT [F] [L] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04019
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 23/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMN N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04019
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHNF N° Minute : AFFAIRE S.D.C. 33/35 BOULEVARD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE C/ S.C.I. FGFD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. 3
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ca other ca_amiens n° 23/04019
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04019
ARRET N° 11 [X] C/ Association UNAPEI copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me CABRAL Me SIMON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04019
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/04019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QJ AFFAIRE : [G] [E] ... C/ SCP [N] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04019
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/04019
N° RG 23/04019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFB Minute n° 2024/00610 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.S. SP(HA)MMAM Grosses délivrées le à Avocats : Me Catherine CARMOUSE Me Caroline CASTERA-DOST TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04019
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/04019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03918 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04019 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3762 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 10 Mai 1999 à [Localité 10] (
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04019
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PK4T NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04019
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/04019
N° RG 23/04019 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQUL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00715 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANTE : SAS ISO KAL FRANCE RCS de Pontoise 841 197 502 [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04019
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELAS MJS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/04019
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04019 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKP AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 novembre 2023 RG :23/01476 [E] C/ [N] Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Anaïs Fa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBD NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [C] [P] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04019
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/04019
5ème Chambre ARRÊT N°-102 N° RG 23/04019 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5AQ Mme [T], [J], [C] [P] [A] [D] S.A.S.U. SARL MADIBA LAND C/ S.C.I. ELERIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04019
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGMN N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04019
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/04019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 90 Rôle N° RG 23/04019 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FT [R] [N] [M] [I] [U] [K] [Z] divorcée [I] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE S.A. BNP PARIBAS S.A. SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04019
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 23/04019
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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