TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09386

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
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4ème chambre 2ème section

N° RG 24/09386
N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAG

N° MINUTE :

Désistement
[1]

[1] 2 copies exécutoires
délivrées à :
- Me ALTMEYER
- Me GALLET
le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 03 juin 2025

DEMANDERESSE

Madame [E] [O] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître François ALTMEYER de la SELAS Peltier Juvigny Marpeau & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099

DÉFENDERESSE

Société anonyme coopérative à conseil d’administration CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D’ILE-DE-FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719

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Nous Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame Fathma NECHACHE, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 3 juillet 2024 par Madame [E] [O] [S] ;
Décision du 03 juin 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/09386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAG

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 juin 2025, Madame [E] [O] [S], par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La société anonyme coopérative à conseil d’administration CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D’ILE-DE-FRANCE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS,