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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09386

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09386

    N° RG 24/09386 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBYN Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 12 novembre 2024 RG 24/1480 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1b693c619cd1f409286
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09386

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 91 RG 24/09386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONI E.P.I.C. HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc548568b9c353ca8d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09386

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09386 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAG N° MINUTE : Désistement [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me ALTMEYER - Me GALLET le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcc87b566c85cb546a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09386

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c63dd4fa92cae32a5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09386

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/09386

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJA Minute : 25/00502 S.D.C. IMMEUBLE HORIZONS EN VILLE [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b15418c246fd6a40ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09386

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/09386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/09386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONI Chambre 4-3 E.P.I.C. HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE M. [R] [D] [Adresse 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3dbe64d7e510244e8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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