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TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/05183


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Date
02/06/2025
Numéro
23/05183
Lieu / cour
tj35238
Chambre
TJ Procédures orales
Type
other
Id
6840921087b566c85cb54fa2

Texte de la décision

1,841 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES ORALES
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
DU 02 Juin 2025

N° RG 23/05183 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDT

JUGEMENT DU :
02 Juin 2025

[Y] [Z]

C/
Société VOLOTEA

Copie certifiée conformée délivrée le
au demandeur
au défendeur
Au nom du Peuple Français ;

Audience publique du 02 Juin 2025 ;

Sous la présidence de Delphine GAILLE, magistrate à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR

M. [Y] [Z], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS (absente à l’audience)

d'une part,

ET :

DEFENDERESSE

Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES

d'autre part,

Dont le Tribunal a été saisi par requête - procédure au fond en date du 01 juin 2023;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et renoncer à son action par courriel en date du 27 Mai 2025 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement;

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Constate le caractère parfait du désistement du demandeur ;

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et la renonciation à l’action inscrite au rôle général sous le n° RG 23/5183 ;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance et la renonciation à l’action ;

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement des dépens ;

LE GREFFIER LE JUGE

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