TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00567

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW5X Minute n° 25/581

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ;

Vu la procédure :

Demandeur à l’hospitalisation :
- M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant)

Défendeur faisant l’objet de soins contraints :
- M. [L] [Z]
né le 09 Février 2004 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] (Non comparant, ni représenté, ni concluant)
- M. [F] [Z], demeurant [Adresse 2]
Tiers (Non comparant, ni représenté, ni concluant)

En présence de :

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS CE TRIBUNAL
Non comparant, mais concluant

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu les dispositions des articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Vu la requête déposée en date du 07 Mai 2025, par laquelle M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE expose que M. [L] [Z] fait l’objet de soins psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète depuis le 1er mai 2025 et qu’il y a lieu de proroger ces soins sous leur forme actuelle ;

Vu les avis d'audience/convocations adressés à M. [L] [Z], à M. [F] [Z], à M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et à M. le procureur de la République ;

Vu le courrier en date du 09 mai 2025 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE au terme duquel le requérant nous fait part de son désistement de sa demande du 07 Mai 2025 suite à un certificat de levée de soins contraints établi le 09 mai 2025.

PAR CES MOTIFS