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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00567

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/619 AFFAIRE : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324T Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b733b195da062e0592470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00567

    TJ 81004, 23 juin 2026, RG 25/00567

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDFQ NAC : 70E AFFAIRE : [G] [Z] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ODRION, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdc5cdc6046d476986c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2Q DEMANDEURS : M. [D] [C] et Mme [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] tous les deux représentés par Me Charlyne HURTEVENT substituant Me Elisa GUEILHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb4893c619cd1f7175f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00567

    TJ 57672, 16 juin 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6LX Minute N° 26/524 DESISTEMENT DU : 16 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb48cdc6046d476b82e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00567

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01111 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGW2 Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e30cdc6046d47a445d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00567

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00567 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DN Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.C.I. FCBS C/ [N] [C] Mme [W] [K], caution solidaire de [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab6acdc6046d47fb9e05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00567

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 25/00567

    AFFAIRE : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00567

    CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00567

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 298 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01967 APPELANTE : Mme [E] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aff3cdc6046d4758318b
  • tj Se déclare incompétent tj62041 n° 25/00567

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LP JUGEMENT DU 26 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cba4cdc6046d472cdc41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJ6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. [Q] ET CIE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e3bcdc6046d4725e182
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00567

    MINUTE N° N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHK Société DOMNIS C/ Madame [N] [P] [I] épouse [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0c8cdc6046d472d3f0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00567

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 25/00567

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] 22 Rue de la République 84480 BONNIEUX comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5fecdc6046d47ddb340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00567

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUM5 MINUTE N° : [K] [J] c/ [N] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17c2cdc6046d471430b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00567

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQRV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [A] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272b5cdc6046d4703562f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00567

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00567

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEL Minute JCP n° 243/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd2dcdc6046d47c3b104
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/00567

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00567

    / N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4134cdc6046d47b3ae81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00567

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5K GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [D] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccccacdc6046d473c2eb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00567

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00567

    Expéditions le : Minute n° 26/00063 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432d1cdc6046d47f1f86d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00567

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/00567

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIET MINUTE - Décision civile 26/00187 RENDU LE : VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d02cdc6046d477db6f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00567

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOT MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbeccdc6046d47232545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1