TJ 38185, 3 juin 2025, RG 25/02605
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVI
Copies certifiées conformes
délivrées le : 03 Juin 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 03 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de MmeFrançoise SILVAN, Magistrate à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Sarah DOUKARI, Cadre Greffier, en présence de Mme [Z] [G], Greffière stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Madame [E] [I]
née le 22 Janvier 1969 à , demeurant [Adresse 2]
non comparant
Monsieur [Y] [I]
né le 13 Juin 1966 à , demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 19 Mars 2025, à l'encontre des défendeurs.
Mme [E] [I] n’a pas comparu.
M. [Y] [I] accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN
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