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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02605

    TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02605

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CRQ DEMANDERESSE : Mme [P] [G] [Adresse 1] 59299 BOESCHEPE, Assistée par Me Patricia C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf87195da062e04b5ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02605

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02605 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMFD Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A.S. [J] c/ Monsieur [U] [L] Madame [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116c284f14adac9f0853a
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02605

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/02605

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55379c93c619cd1fdb69b7
  • ca other ca_paris n° 25/02605

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/02605

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° ,18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZFO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f6a893c619cd1f4712e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02605

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/02605

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZCZ Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société EOS FRANCE Anciennement dénommée EOS CREDIREC Venant aux droits de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7514cdc6046d47c2ef5b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 25/02605

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 25/02605

    N° RG 25/02605 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRG3 Madame [G] [Z] /c Monsieur [Y] [K] [U] [A] [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02605 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRG3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d09ecdc6046d47de6b6d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02605

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02605

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f14cdc6046d4716484e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02605

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02605

    DOSSIER N° RG 25/02605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CQ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbe6fcdc6046d472aa071
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02605

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02605

    N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOMW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOMW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [T], né

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7d4cdc6046d472a1995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02605

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN Me Caroline CLERGET la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HA

    Lire la décision → Vérifier la source 696558d0cdc6046d4710d237
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02605

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PZP PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7bf7e08341cb4a6a91f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02605

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02605

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBN ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668588dcb0e97e924a8e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02605

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56578b6588a4f899cd42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02605

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/02605

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUMW MINUTE n° : 2025/ 607 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccf548223b2c7abd3a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02605

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02605

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG54 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf254b52e4d6be0b14f
  • ca other ca_orleans n° 25/02605

    CA Orleans, 7 sept. 2025, RG 25/02605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 860/2025 N° RG 25/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIX5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cfc8def8b1663fe395
  • ca other ca_orleans n° 25/02605

    CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIX5 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01d235820343facc043
  • ca other ca_rouen n° 25/02605

    CA Rouen, 16 juill. 2025, RG 25/02605

    N° RG 25/02605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840d63001e49f9f26a29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02605

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02605

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQB - Isolement Monsieur [K] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495f945766170e36c3da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02605

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02605

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02605 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2773 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e2d395d6ba9f2a0cbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1