TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00105

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 4]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 6]

N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7N

minute :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société PIERRES ET LUMIERES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

à

Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Octobre 2024

Le Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 27 Mai 2025 par Sarah GIUSTRANTI, Juge, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS