TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00704
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Texte de la décision
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 4]
[Localité 5]
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]
N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXS
minute :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
à
Monsieur [M] [W]
né le 14 Juillet 1966 à , demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [F] [W]
née le 28 Avril 1977 à , demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Octobre 2024
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 27 Mai 2025 par Sarah GIUSTRANTI, Juge, et Déborah STRUS, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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