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TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00704


Vérifier : TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
25/00704
Lieu / cour
tj45234
Chambre
JCP-Baux d'habitation
Type
other
Id
6840b88387b566c85cb5bb3b

Texte de la décision

1,000 caractères

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 4]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 6]

N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXS

minute :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

à

Monsieur [M] [W]
né le 14 Juillet 1966 à , demeurant [Adresse 2]
non comparant

Madame [F] [W]
née le 28 Avril 1977 à , demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Octobre 2024

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 27 Mai 2025 par Sarah GIUSTRANTI, Juge, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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