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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/00704

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00704

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929136195da062e0540d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00704

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7D5 Minute : 26/617 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec4293c619cd1f01355a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00704

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00704

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7283195da062e05920df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00704

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00704

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKHQ CPS MINUTE N° : 26/281 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] la SCP PDGB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b72cdc6046d476f4d91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00704

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6Z NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3ca2cdc6046d47df83dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00704

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00704

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHU DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CABINET PRIOU-GADALA, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4dfcdc6046d47bfa69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00704

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00704

    MINUTE N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQM La S.A. COFIDIS C/ Monsieur [Q] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : La S.A. COFIDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf66cdc6046d472d23b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00704

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00704

    Expéditions le : Minute n° 26/00142 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.C.I. LAMA, dont le siège social est sis c/o [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add8ccdc6046d470f1a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00704

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00704

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRB4 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [X] [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6efcdc6046d47d7fc9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00704

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00704

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb36ccdc6046d47c1c20f
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00704

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00704 N° Portalis DBXA-W-B7J-F65I ------------- [C] [H] [E] [M] C/ [W] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cada0cdc6046d4739df4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00704

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LI JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca6cdc6046d472d10c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00704

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/00704

    N° RG 25/00704 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e113a0cdc6046d4777d744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00704

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34QE MINUTE N°2026/ 277 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [C] [Y] c/ [F] [I], [Q] [I] Copie délivrée à Madame [F] [I] Monsieur [Q] [I] prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f98cdc6046d477f5a97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00704

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLMT Monsieur [E] [G] Madame [B] [G] c/ Société MACIF Maître [T] [Z] DEMANDEURS Monsieur [E] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe75dcdc6046d475e89e1
  • ca other ca_metz n° 25/00704

    CA Metz, 7 avr. 2026, RG 25/00704

    Ordonnance n° 07 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 31 Mars 2025 22/00045 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7403dcdc6046d479bdae0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00704

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00704

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOE Minute JCP n° 228/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeed8cdc6046d47ea1c27
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00704

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00704

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00704 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43f5ecdc6046d47f33d0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00704

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF2Z JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Société LES RESIDENCES VIENT AUX DOITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ , [L], [Z] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4442acdc6046d47f39d10
  • ca other ca_rouen n° 25/00704

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/00704

    N° RG 25/00704 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02576 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2024 APPELANTE : SAS CG2M [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1ae4cdc6046d474f61f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1