CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/00852

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 25/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT3R

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024

Date de saisine : 15 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2024014084 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 09 Décembre 2024

Appelante :

S.A.S. EVENTIS, représentée par Me Smeth SAMBA de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495

Intimés :

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

S.E.L.A.R.L. GARNIER-[Z] Prise en la personne de Maître [W] [Z] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS EVENTIS (RCS MEAUX 931 178 065), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 09 décembre 2024, représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 pages)

Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente,

Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 24 janvier 2025,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 22 mai 2025,

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu l'avis du ministère public en date du 23 mai 2025,

L'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,