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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00852

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00852

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59227593c619cd1f1b0631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00852

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00852

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM DEMANDEUR : M. [H] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Evelyne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4408ddcdc6046d475ed502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00852

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00852 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKC JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 SEM [Localité 1] HABITAT C/ [E] [P], [A] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7d6cdc6046d479b76a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00852

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00852

    N° RG 25/00852 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [J] [C] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62bacdc6046d477cdc44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00852

    TJ 76540, 5 mai 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE DE SERVICES VERRIERS C/ CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398881cdc6046d4747fa55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00852

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D7B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00769 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5eaecdc6046d474b0561
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00852

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00852 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BL4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6796cdc6046d474ba59a
  • tj Renvoi à une autre audience tj45234 n° 25/00852

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00135 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNIC DEMANDEUR : Madame [O] [N] Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [I] [U] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ea9cdc6046d4721de95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00852

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00852

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80c3cdc6046d47c91ba9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00852

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00852

    MINUTE N° N° RG 25/00852 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI4F Société, [H], [J] C/ Madame, [K],, [N],, [Q], [R] (prénom usuel :, [Q]) TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3c2cdc6046d478c2bcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00852

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABN Minute : 26/229 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [G] [D] C/ [K] [P] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5179cdc6046d4720d46f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00852

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00852

    RE F E R E N° Du 20 mars 2026 N° RG 25/00852 N° Portalis DBYC-W-B7J-L34P 54Z c par le RPVA le à Me Laetitia LENAIN, Me Elisabeth RIPOCHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laetitia LENAIN, Me Elisabeth RIPOCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad20cdc6046d475f0daf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00852

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00852

    N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUD PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00205 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUD Copie : - aux parties en LRAR Madame, [E], [S] CCC + FE CPAM DU BAS RHIN CCC Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b48cdc6046d47d3df83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00852

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00852

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81417cdc6046d47b11a3d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00852

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00852

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00852 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019f7cdc6046d47064214
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00852

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00852

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO7U / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] / [Y] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e9d0cdc6046d47095d8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00852

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57Z JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société SEQENS C/ Mme [O] [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527dacdc6046d47a17a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00852

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00852

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00852 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXF Minute N° 26/00117 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf77cdc6046d4747c321
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 25/00852

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.98 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFF N° PC : LJS 25/278 N° de minute : 26/00226 Le 09/02/2026, copie à : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE [B] [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945db8cdc6046d47ae8b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00852

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00852

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRLD NATURE AFFAIRE : 00A/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [A], [P],, [G], [P] épouse, [S],, [H], [P] C/, [D], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c0ecdc6046d47d28386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1