CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02683
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
e.mail : [Courriel 2]
Date de Saisine : 28 Août 2024
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 26 Juillet 2024
Nature de l'Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions
N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOY
APPELANTE
SDC HIPPODROME A pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO, ayant pour nom commercial ADVICIM
Représenté par Me Marie-Odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS
TIMBRE FISCAL 1265 2996 2925 0654
INTIMÉS
Madame [N] [G]
Monsieur [R] [G]
Monsieur [J] [G]
ORLÉANS, le 03 Juin 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL
( Art 905-2 C.P.C)
Nous, Hélène GRATADOUR, Président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
VU la procédure en instance d'appel inscrite au repertoire général sous le numéro N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOY,
Considérant qu'un appel a été relevé par déclaration du 28 Août 2024,
ATTENDU que l'appelant s'est abstenu de déposer ses conclusions dans le mois du calendrier de procédure,
QU'invité à formuler ses observations par lettre du greffe à son avocat en date du 13 mai 2025, le SDC HIPPODROME A n'en formule aucune;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée.
ET la présente ordonnance a été signée par le Président de chambre,
LE GREFFE LE PRÉSIDENT,
Transmis le :03 Juin 2025 à
la SELARL LEROY AVOCATS
Madame [N] [G]
Monsieur [R] [G]
Monsieur [J] [G]
TJ [Localité 1]
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