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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 09/06/2026 ca_grenoble n° 24/02683

CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/02683

N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6F N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00129) rendu

Lire la décision → Vérifier la source 6a28f5dbcdc6046d47ca5b3f
ca irrecevabilite 04/06/2026 ca_toulouse n° 24/02683

CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/02683

04/06/2026 ARRÊT N°208/2026 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM43 SG/KM Décision déférée du 20 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( ) [N] [W] [P] C/ [T] [A] IRRECEVABILITE Grosse délivrée le

Lire la décision → Vérifier la source 6a2259fccdc6046d4737cb02
ca other 19/03/2026 ca_caen n° 24/02683

CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02683

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXN ARRÊT N° OD ORIGINE : DÉCISION du Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 04 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2026

Lire la décision → Vérifier la source 69bd577bcdc6046d4755c852
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/03/2026 tj92050 n° 24/02683

TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/02683

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02683 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKV3 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loca

Lire la décision → Vérifier la source 69ac3522cdc6046d47d6f596
ca other 16/02/2026 ca_paris n° 24/02683

CA Paris, 16 févr. 2026, RG 24/02683

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 143/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMWL Nature de l'acte de sais

Lire la décision → Vérifier la source 699406f4cdc6046d47a6a817
ca other 18/12/2025 ca_versailles n° 24/02683

CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02683

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6W AFFAIRE : S.A.S. SAS [5], C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembr

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ca other 23/09/2025 ca_versailles n° 24/02683

CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/02683

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°261 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5B AFFAIRE : [C] [M] C/ [Y] [O] [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2024 p

Lire la décision → Vérifier la source 68d37c448502ba1fdff90a67
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte 27/08/2025 tj62119 n° 24/02683

TJ 62119, 27 août 2025, RG 24/02683

1ère chambre civile [N] [J] c/ [A] [J] [Z] , [O] [J] , [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02683 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IENC Minute: 343 /2025 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [J] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 21], demeuran

Lire la décision → Vérifier la source 68b0a5132dbfd85c112e15c6
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/07/2025 tj68224 n° 24/02683

TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02683

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCFO Section 3 VB République F

Lire la décision → Vérifier la source 6868410a4965b5d9df32714c
ca other 03/06/2025 ca_orleans n° 24/02683

CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02683

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 28 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/02683 - N° Port

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 20/05/2025 tj92050 n° 24/02683

TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02683

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DG N° de minute : [P] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE LOIR ET CHER DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Véronique

Lire la décision → Vérifier la source 682e2c4b00b5200436333a3f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/05/2025 tj33063 n° 24/02683

TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02683

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4FA 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Marie-valérie FERRO Me Christine GIRERD Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

Lire la décision → Vérifier la source 682b730b2ae1fd67df74d793
tj Prononce le divorce accepté 16/05/2025 tj78646 n° 24/02683

TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02683

N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2HI DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (TOGO) de nationalité Togolaise [Adresse 9] [Lo

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ca other 06/05/2025 ca_montpellier n° 24/02683

CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/02683

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6B Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 681aedf7cb8879064b78e2b0
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/04/2025 tj31555 n° 24/02683

TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/02683

ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 10 Avril 2025 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. PROM’EUROP

Lire la décision → Vérifier la source 67f98b450ea89248182afd98
ca Autre 11/03/2025 Cour d'appel de Lyon n° 24/02683

CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02683

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSG6 [G] C/ Etablissement Public URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 04 Mars 2024 RG : 2300903

Lire la décision → Vérifier la source 67d1267208d5ab3983c0c5e8
ca other 06/02/2025 ca_poitiers n° 24/02683

CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/02683

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RETRAIT DU ROLE (DECES) Minute : 26/2025 RG N° : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKB Affaire : S.A.S. EASY BAT Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURI

Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4ed16ab82b8b7240595
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/01/2025 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02683

TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02683

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/02683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5SN RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/12/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02683

TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02683

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02683 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYV7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [V] comparante en personne Monsieur [Z] [V] n

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 03/12/2024 Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02683

TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02683

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYQ ORDONNANCE STATUANT SUR

Lire la décision → Vérifier la source 674f868c02102d8b20317445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1