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CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 24/05331


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Date
04/06/2025
Numéro
24/05331
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
684129b56c906d7905b6b29a

Texte de la décision

1,938 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [C] [Z]

C/

S.A. CA CONSUMER FINANCE


N° RG 24/05331 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBYX


DU 04 JUIN 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 04 juin 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [C] [Z]

née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 23/04338) rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 10 décembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A. CA CONSUMER FINANCE

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 10 Décembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 avril 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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