Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/07567


Vérifier : CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/07567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2025
Numéro
24/07567
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
684129bf6c906d7905b6b308

Texte de la décision

1,889 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/07567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGI

Ordonnance n° 2025/M157

Mme [B] [P] épouse [W]

Représentant : Me Marie-Françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

M. [D] [W] (décédé)

S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

Représentant : Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE greffier,

Vu l'ordonnance n° 2025/M149 de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26/05/2025 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Statuant sans audience en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile, modifié par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3 ;

Vu la requête de Me Marie Françoise LABBE, avocate de Mme [B] [P] épouse [W], en date du 27 mai 2025, nous demandant de rectifier l'ordonnance rendue le 26 mai 2025, en ce qu'elle mentionne dans le dispositif 'des héritiers de [N] [F]', alors qu'il s'agit 'des héritiers de [D] [W]'.

                                                                                                        

PAR CES MOTIFS

Ordonne la rectification de l'ordonnance de mise en état du 26 mai 2025 en ce qu'il y a lieu de remplacer dans le dispositif 'des héritiers de [N] [F]' par 'des héritiers de [D] [W]'               

Ordonne que l'ordonnance rectificative sera mentionnée en marge de la minute de l'ordonnance en cause, et qu'il ne pourra être fait état de cette dernière sans mentionner la rectification à venir.

Laisse les dépens à la charge de l'État

Fait à Aix-en-Provence, le 4 juin 2025

Le greffier Le magistrat de mise en état

Copie délivrée aux avocats ce jour par courrier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.