Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07567
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 24/07567
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/07567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGI Ordonnance n° 2026/M58 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d
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ca other ca_aix_provence n° 24/07567
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/07567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGI Ordonnance n° 2025/M157 Mme [B] [P] épouse [W] Représentant : Me Marie-Françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [D] [W] (décédé) S.C. CA
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ca other ca_aix_provence n° 24/07567
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 24/07567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGI Ordonnance n° 2025/M149 Mme [T] [L] épouse [C] Représentant : Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [B] [C] S.C. CAISSE REGION
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/07567
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/07567
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07567
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/07567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] épouse [J] Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TAR N° MINUT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07567
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2
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ca other ca_versailles n° 24/07567
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [Z] Me GOU
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ca other ca_paris n° 24/07567
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZN Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07567
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHV7 Minute n° 24/1047 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07567
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07567
N° RG 24/07567 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5O3 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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