CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/05257
Vérifier : CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/05257 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/05257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UE
M. [C] [P]
Représentant : Me Stéphane DORN de la SELARL EXCELLIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Melle [O] [X]
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS
Intimée
Aix-en-Provence, le 4/06/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
Michèle JAILLET
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Juillet 2025 à 14 H 00
[Adresse 3]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.