Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/05257
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05257 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG4H DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05257
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WQ N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le vendredi 10 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05257
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/944 Enrôlement : N° RG 24/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43VR AFFAIRE : M. [J] [C] (Me Maxence WALAS) C/ Société MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ;Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Pu
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ca other ca_aix_provence n° 24/05257
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/05257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 144 Rôle N° RG 24/05257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UE [U] [L] C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DORN Me Gilles ALLIGIER
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ca other ca_versailles n° 24/05257
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJB AFFAIRE : S.A.R.L. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE C/ [R], [F], [K] [D] ... Déc
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05257
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDA N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 J
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05257
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/05257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UE M. [C] [P] Représentant : Me Stéphane DORN de la SELARL EXCELLIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Melle [O] [X] Représentant : Me Gilles ALLIGI
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ca other ca_paris n° 24/05257
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MAI 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBP6
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05257
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XCL PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05257
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52YG Date du Recours : 18 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet pch au 27/05/2024 rapo (non joint) décision initi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05257
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/05257
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05257 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05257
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/05257
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/05257 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKN M. [B] [F] C/ Mme [V] [F] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05257
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/05257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UE [U] [E] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DORN Me Gilles ALLIGIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05257
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05257
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCV N° de Minute : BX24/00832 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05257
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05257
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05257
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05257 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7J MINUTE n° : 2024/ 483 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05257
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGA MINUTE: 24/1350 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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