Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/01003


Vérifier : CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/01003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2025
Numéro
22/01003
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
684129c46c906d7905b6b352

Texte de la décision

1,126 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXM3

Mme [R] [B]

Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Mme [H] [M]

Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Appelantes

M. [S] [B]

Représentant : Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Mme [L] [G] épouse [B]

Représentant : Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Aix en Provence, le 4/06/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Juillet 2025 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.