Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01003
TJ 83137, 6 juill. 2026, RG 22/01003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01003 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMVX En date du : 06 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_aix_provence n° 22/01003
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 143 Rôle N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXM3 [O] [M] [P] [V] C/ [D] [M] [K] [E] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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ca other ca_paris n° 22/01003
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADD Décision déférée à la Co
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ca other ca_poitiers n° 22/01003
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 22/01003
ARRET N° 161 N° RG 22/01003 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQYD S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la cour :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/01003
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXM3 Mme [R] [B] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [M] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/01003
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 22/01003
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01003 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLJB AFFAIRE : [M] [W] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01003
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 22/01003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IG Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01003
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01003 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCBV 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [U] [D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01003
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/01003
OPAC DE SAONE ET LOIRE C/ [R] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01003 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01003
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01003
MINUTE N° 24/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01003
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/01003 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTG4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDEURS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01003
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 22/01003
ND/LD ARRET N° 79 N° RG 22/01003 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQYD S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01003
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01003
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 78/24 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHF PN/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Juin 2022 (RG 19/00290 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01003
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01003
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQYB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01003
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01003
N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LADET la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01003
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 22/01003
ARRÊT N°2023/407 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVJY EB/AR Décision déférée du 24 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/01840) SECTION INDUSTRIE - GOUVAZE G. [X] [P] C/ S.A.S. RTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01003
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 22/01003
N° RG 22/01003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00216 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2022 APPELANTE : Madame [H] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01003
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/01003
SD/CV N° RG 22/01003 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPWF Décision attaquée : du 22 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.E.L.U.R.L. PHARMACIE DE L'AVENUE C/ Mme [W] [F] -------------------- Expé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01003
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/01003 AFFAIRE : [6] C/ Société [7] ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01003
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/01003
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5O VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 avril 2022 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC
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