Cass., 5 juin 2025, n° 24-17.010

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : K 24-17.010
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société Elec 64
Requête n° : 1364/24
Ordonnance n° : 90439 du 5 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Elec 64, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [G], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 décembre 2024 par laquelle la société Elec 64 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juillet 2024 par M. [N] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-17.010 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette