Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.379

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: W 24-22.379

Demandeur(s)
: la société L'Autruche volante

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la commune de [Localité 2],
prise en la personne de son maire en exercice

Ordonnance
: 60655

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société L'Autruche volante, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société L'Autruche volante, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Autruche volante de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025