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Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.112


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
25-10.112
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68413114e38bf6a0491e1943

Texte de la décision

1,360 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-10.112

Demandeur(s)
: la société Rousselon-Dumas-Sabatier

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme

Ordonnance
: 60621

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Rousselon-Dumas-Sabatier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3],
a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Rousselon-Dumas-Sabatier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rousselon-Dumas-Sabatier de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

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