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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10112

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/10112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10112 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f747cdc6046d47aeee9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10112

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/10112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5YP JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [U] [Y] C/ S.A.S. MY CAR [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [U] [Y], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07edacdc6046d473193de
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/10112

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/10112

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/10112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSF Minute : 26/00384 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9de8ecdc6046d47a4ebc1
  • ca other ca_paris n° 25/10112

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/10112

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9fe42a186f61ec3d81
  • cc other n° 25-10.112

    Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.112

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.112 Demandeur(s) : la société Rousselon-Dumas-Sabatier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 68413114e38bf6a0491e1943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1