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Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.179


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.179 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
25-12.179
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6841311ae38bf6a0491e194d

Texte de la décision

1,543 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-12.179

Demandeur(s)
: l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques
et cérébrolésées (ASPEC)

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Ordonnance
: 60616

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 4],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 5], et dont la direction régionale Pays de la Loire est [Adresse 1] et son agence rattachée sise [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

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