Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.550


Vérifier : Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.550 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
24-22.550
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6841311ee38bf6a0491e1953

Texte de la décision

1,221 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-22.550

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: les laboratoires Arkopharma

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60613

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.