TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/02646
Vérifier : TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/02646 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KRQ
Numéro de minute :
S.D.C. DE LA RESIDENCE MICHEL SIS [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la SARL PIERRE DE VILLE
Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003
C/
Monsieur [F] [Z]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 08 Janvier 2026 à 14 H 00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 3]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoiries doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 2], le 03 Juin 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Me Nathalie AUFFRAY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.