Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02646
CA Rouen, 27 août 2026, RG 25/02646
N° RG 25/02646 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KART COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 27 AOUT 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02010 jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 27 mai 2025 APPELANTS : Madame [I] [Y] Agissant en son nom propre et en qualité d'a
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02646
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7I Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Q], [Z], [X] [I] épouse [T] [Adresse 1] Présente DE : Madame [S], [M], [L] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02646
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 25/02646
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDH Ordonnance n° 2026/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02646
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02646
N° RG 25/02646 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL 136 GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/02646
TJ 97209, 19 mai 2026, RG 25/02646
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TISPH AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 AFFAIRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] 16, représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02646
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 11/05/2026 A Me BERNABE (B0753) CCC A Me MARION (E2181) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [W] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02646
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F3A N° de minute : Compagnied’assurance SMABTP, S.A.S. ATS c/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société NIS DEMANDERESSES Compagnie d’assurance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02646
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02646
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GZU N° minute : 26/00784 Monsieur, [S], [G] Madame, [X], [G], Représentante légale de, [S], [A] Monsieur, [O], [F], [I], représentant légal de, [S], [G] C/ MDPH DE LA S
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02646
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/02646
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement [A] c/ [L], Etablissement public SIP NICE CENTRE COLLINES MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQTM Copie certi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02646
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02646
DOSSIER N° RG 25/02646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24J7 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt sept Février Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02646
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02646 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [L] [X] C/ Monsieur [C] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Madame [L] [X] Monsieur
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ca other ca_nimes n° 25/02646
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVT7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02646
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02646 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFIV Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2
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ca other ca_orleans n° 25/02646
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'[Localité 11] la SELARL AVELIA AVOCATS EXPÉDITION à : M. [F] [V] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZV Déc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02646
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02646
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJN ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02646
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02646
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYS MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 28 Janvier 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2]
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ca other ca_versailles n° 25/02646
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02646
TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02646
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W55 ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02646
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02646
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02646 N Portalis DB2H W B7J 3AZF Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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