TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/05331
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG
S.D.C. DE LA RESIDENCE [2] [Adresse 1] (93), représentée par son syndic, la Société SECRI GESTION
Représentant : Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0188
C/
Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société SANI THERMIC
Représentant : Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232
S.A.S.U. TBI, prise en la personne de Maître [I], Liquidateur Judiciaire
Représentant : Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515
S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur DO CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 3
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Représentant : Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0301
Société SANI THERMIC
Représentant : Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232
S.A. PROXISERVE
Représentant : Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société TBI
Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 01 Septembre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 30 Avril 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, Me Florence CASANOVA, Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, Me Isilde QUENAULT, Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT
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